Val Yerres Crosne AF

Association loi 1901

N° de téléphone : 01.69.83.30.00.

Mail : marketing@vycafoot.com.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’association football du Val Yerres Crosne d’équipement sportif.

 

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le VYCAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du VYCAF jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 : Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le VYCAF se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur la boutique VYCAF suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué (bien que le débit n’est pas effectué immédiatement).

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la commande à notre fournisseur.

 

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Val Yerres Crosne AF procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque.

Ce délai court à compter de la réception du ou des article(s) commandés. En cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier des articles commandés.

Exceptions au droit de rétractation :

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la réception et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple si le produit a été porté.

– Tout article détérioré après sa réception, par le client ou par un tiers.

 

Article 7 : Retours

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration au Val Yerres Crosne par le CLIENT par mail à marketing@vycafoot.com, dans un délai maximum de quatorze 14 jours suivant la date de réception des articles en cause par le CLIENT ou tout tiers désigné par lui.

 

Article 8 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, la boutique en ligne VYCAF n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association se réserve le droit de refuser les commandes de nombreux articles identiques.

 

Article 9 : Livraison

Aucune livraison à domicile n’est pour l’instant prise en chargé par le VYCAF. Les produits sont expédiés par notre fournisseur au Stade Pierre Mollet, Rue Jules Ferry à YERRES 91330.

Vous devez récupérer vos produits aux horaires d’ouvertures du bureau à l’aide de votre numéro de commande.

Les horaires d’ouvertures sont :

Lundi, mardi, mercredi, vendredi 10H-12H.
Lundi, mardi, vendredi 17H-19H.
Mercredi 14H-19H.
Fermé jeudi et samedi.

Article 10 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone dans le délai de 30 jours de la réception.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

 

Article 11 : Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne VYCAF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association du Val Yerres Crosne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association.

 

Article 13 : Archivage preuves

Le Val Yerres Crosne AF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.