Val Yerres Crosne AF
Association Loi 1901
N° de téléphone : 01.69.83.30.00
Mail : marketing@vycafoot.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’association football du Val Yerres Crosne d’équipements sportif.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Le VYCAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du VYCAF jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
Article 3 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le VYCAF se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur la boutique VYCAF suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion plein et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VYCAF procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception au droit de rétractation :
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple si le produit a été porté.
- Tout article détérioré après sa réception, par le client ou par un tiers.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.
Article 8 : Livraison
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L-138-2 du code de la consommation.
Article 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 48 heures après la réception de la commande par le client.
Article 10 : Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français sont les seuls compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne VYCAF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association du Val Yerres Crosne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de l’association.
Article 12 : Archivage preuves
Le Val Yerres Crosne AF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.